Conditions et termes
DÉFINITIONS
Aux fins des présentes Conditions Générales, « Gunsbet Casino » désigne Gunsbet Casino, ainsi que ses dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit.
UTILISATION DES SERVICES
En accédant aux Services fournis par Gunsbet Casino ou en les utilisant, en tout ou en partie, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales.
ACCEPTATION ET MODIFICATIONS
Les présentes Conditions Générales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Gunsbet Casino. Gunsbet Casino se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis. Votre utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.
ÉLIGIBILITÉ
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour accéder aux Services ou les utiliser, sauf indication écrite contraire de la part de Gunsbet Casino.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, textes, images, graphiques, contenus audiovisuels et autres éléments mis à disposition par l’intermédiaire des Services, sont la propriété exclusive de Gunsbet Casino ou font l’objet d’une licence accordée à Gunsbet Casino. Il est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout contenu, logiciel, produit ou service obtenu par le biais de Gunsbet Casino.
RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte, y compris toute utilisation non autorisée. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l’accès ou de l’utilisation des Services fournis par Gunsbet Casino.
ACTIVITÉS INTERDITES
Il est strictement interdit de, directement ou indirectement :
(i) utiliser les Services à des fins illégales ;
(ii) perturber ou entraver l’utilisation des Services par un autre utilisateur ;
(iii) accéder ou tenter d’accéder à des parties des Services dont l’accès est restreint ;
(iv) tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité des Services ou de tout système ou réseau qui y est connecté ;
(v) procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou modifier de toute autre manière les logiciels utilisés pour fournir les Services.
ABSENCE DE GARANTIE
Gunsbet Casino ne garantit pas que les Services répondront à vos attentes ni qu’ils seront ininterrompus, sécurisés, ponctuels ou exempts d’erreurs.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas Gunsbet Casino ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation des Services ou en lien avec les présentes Conditions Générales.
DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction déterminée par Gunsbet Casino, telles que modifiées de temps à autre.
INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Gunsbet Casino et remplacent tout accord, négociation ou entente antérieure, écrite ou orale.
RÉSILIATION
Gunsbet Casino se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services, à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis, avec effet immédiat.
SURVIVANCE
En cas de résiliation des présentes Conditions Générales, toutes les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation demeureront pleinement en vigueur.